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MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME D’APPRENTISSAGE AGORA

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT DES EXPLICATIONS SUR LE SERVICE OFFERT ET SUR VOTRE RESPONSABILITÉ COMME UTILISATEUR

Bienvenue sur AGORA, la plateforme de formation en ligne de l’organisme Fusion Jeunesse, sise à l’adresse URL https://edu.fusionjeunesse.org/, qui fournit aux jeunes et aux différents intervenants un environnement d’apprentissage virtuel permettant les communications et le partage de documents, avec comme objectif de contribuer à la persévérance scolaire, à l’employabilité et à l’engagement civique des jeunes par des projets d’apprentissage expérientiel innovants (« AGORA » ou la « plateforme »).  Cette plateforme a été développée en lien avec Pluto Education qui en assure la gestion sur les plans technique et administratif (« Pluto Education »).

Ce document contient les modalités d’utilisation d’AGORA (les «Modalités») applicables sur le plan juridique entre vous (les «Utilisateurs») et le propriétaire et exploitant d’AGORA, Fusion Jeunesse, personne morale sans but lucratif.

Dès votre accès et/ou inscription à AGORA, vous consentez à toutes les modalités d’utilisation contenues dans le présent document ainsi que, selon le cas, dans toutes les politiques ou directives affichées sur AGORA.

Il est important de savoir que Fusion Jeunesse peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur AGORA en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez AGORA après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci.

Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives (selon le cas) régulièrement. Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur AGORA.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées à AGORA, vous devez vous abstenir d’utiliser AGORA.

ACCOMPAGNEMENT ET SUPPORT

Si vous avez des questions relativement à l’utilisation de la plateforme sur le plan technique ou à la conformité aux présentes modalités, veuillez communiquer, par téléphone ou par courriel (coordonnées ci-dessous), avec la Responsable des plateformes numériques de Fusion Jeunesse afin qu’elle réponde à vos questions ou vous achemine vers la personne-ressource appropriée.

Adresse courriel : supportagora@fusionjeunesse.org
No. de tél : (00 1) 514 657-7630

TABLE DES MATIÈRES

A - MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME AGORA

B - POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS C – POLITIQUE DE MODÉRATION Annexe

A - MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME AGORA

1) SERVICES OFFERTS SUR AGORA

a) Services et fonctionnalités offerts sur la plateforme

La plateforme d’apprentissage numérique AGORA est un système de gestion des apprentissages (SGA) tout-en-un au moyen duquel Fusion Jeunesse et ses Partenaires sont en mesure d’offrir leurs services de formation et leurs projets d’apprentissage expérientiel dans un environnement convivial et sécuritaire qui comporte de nombreuses fonctionnalités, permettant notamment de : (Les «Services»).

b) Gratuité des Services

La plateforme est un service complémentaire aux projets offerts en milieu scolaire par Fusion Jeunesse et son utilisation fait partie des accords signés entre les écoles/centres de services et Fusion Jeunesse. Tous les Services offerts sur la plateforme sont gratuits pour les Utilisateurs. Aucun frais ne pourra être exigé aux Utilisateurs par Fusion Jeunesse à ce titre.

c) Les Services bénéficient-ils d’une reconnaissance académique ou professionnelle?

AGORA se veut une ressource d’apprentissage autonome et indépendante qui n’est d’aucune façon associée ou assujettie aux différents programmes de reconnaissance académique et professionnelle d’instances gouvernementales. Conséquemment, Fusion Jeunesse ne fournit aucune forme de reconnaissance officielle des acquis résultants des formations obtenues via AGORA.

d) Qui sont les Partenaires de Fusion Jeunesse?

Ce sont des individus, des entreprises, des organismes gouvernementaux, des organismes privés à but non lucratif, des universités et autres types d’établissements d’enseignement et organismes publics et parapublics, selon le cas, avec qui Fusion Jeunesse a conclu des ententes/conventions dans le but de la soutenir et de contribuer aux différents Services, qui ont accepté de se conformer aux présentes Modalités ainsi que, selon le cas, aux politiques et directives affichées sur AGORA.

2) FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

a) Les Utilisateurs

  1. Les jeunes; sont les différents étudiants.tes provenant d’établissements scolaires primaire et secondaire qui sont reconnus par les instances gouvernementales ou organismes publics pertinents.
  2. Les coordonnateurs.trices; sont des étudiants.tes universitaires rattachés aux universités partenaires de Fusion Jeunesse ou des salariés.ées.
(Ci-après, collectivement appelés les : « Utilisateurs »)

b) Modalités d’inscription sur la plateforme

L’inscription se fait par les administrateurs de la plateforme qui attribuent à chacun des Utilisateurs un identifiant et un mot de passe aléatoire. Les enseignants.tes sont identifiés à partir de leurs noms, prénoms et adresse courriel, et les étudiants.tes, par leur prénom et les trois (3) premières lettres de leur nom de famille (les « Informations de connexion »).

Le.a coordonnateur.trice lié au projet transmet ensuite les Informations de connexion attribuées à chacun des Utilisateurs qui est dès lors automatiquement lié à un projet et à un groupe classe sur la plateforme.

Lors de sa première utilisation de la plateforme, l’Utilisateur est invité à remplacer le mot de passe aléatoire fourni par un mot de passe de son choix, et à garder celui-ci confidentiel en tout temps.

Une formation spécifique pour la prise en main de la plateforme est également disponible pour aider et accompagner les Utilisateurs à mieux appréhender celle-ci.

c) Profil de l’Utilisateur

Informations optionnelles dans votre profil; Vous avez la faculté de télécharger dans votre profil toute une gamme d’informations que vous jugez utiles ou intéressantes, dont des photographies, des textes, etc.

Vous avez également l’option d’inscrire votre adresse courriel afin de recevoir des notifications ou des communications des autres Utilisateurs.  Cette adresse peut, à votre choix, permettre de vous identifier ou demeurer anonyme.

Mise à jour et modification des informations dans le profil; Vous avez la possibilité de modifier en tout temps votre mot de passe, en utilisant le dispositif prévu à cette fin, ainsi que les informations et documents inscrits ou téléchargés dans votre profil.

Confidentialité des renseignements et informations; Tous les renseignements personnels et/ou identitaires inscrits dans votre profil ne seront accessibles que par vous-même et par Fusion Jeunesse, à des seules fins administratives. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.  (Voir la Politique de protection des renseignements personnels)

Toutes les informations facultatives téléchargées, transmises ou affichées par vous ou avec votre consentement dans votre profil, ne sont accessibles que par vous-même et par Fusion Jeunesse à des seules fins administratives, à moins que, à l’aide du dispositif prévu à cette fin, vous ne décidiez de partager certaines informations (images/photographies) avec d’autres Utilisateurs de votre choix.

d) Déroulement des classes et formations sur la plateforme

Comment se déroule une classe synchrone sur la plateforme ?

Les classes synchrones se déroulent via un lien vers un outil de rencontres virtuelles, tels que Teams, Google meeting, Zoom ou autre. Cette fonctionnalité sera adaptée selon les volontés et les modes de fonctionnement de chaque milieu scolaire concerné.

Le.la coordonnateur.trice et/ou enseignant.e doit créer une invitation de rencontre incluant un lien vers l’outil de son choix. Il est toutefois recommandé de toujours utiliser le même outil, avec le même lien, pour faciliter le travail et le repère des jeunes.

Comment se déroule une classe asynchrone sur la plateforme ?

En asynchrone, à son rythme et au moment où il le souhaite, l’élève peut se connecter sur la plateforme pour suivre son projet et/ou transmettre un travail à son coordonnateur.trice ou à son enseignant.e.  L’avantage de cet outil c’est que le jeune, le.la coordonnateur.trice et l’enseignant.e et/ou autre membre de l’équipe-école associé au projet Fusion Jeunesse peuvent y accéder au moment où ils le souhaitent.

Si mon projet a lieu en présentiel, dois-je aussi utiliser la plateforme pour certaines activités liées à mon projet?

Oui, c’est nécessaire, car l’objectif de la plateforme est d’intégrer tous les aspects d’un projet dans l’environnement virtuel.  Ainsi, Fusion Jeunesse et ses Partenaires peuvent maintenir toutes les activités reliées à leurs projets en cas de confinement ou de fermeture ponctuelle de l’école, par exemple.  La plateforme vient donc complémenter les enseignements en présentiel et être en appui de l’ensemble des activités éducatives pour les jeunes, les enseignant.es et les coordonnateurs.trices.

e) Outils numériques permettant d’accéder à la plateforme

La plateforme est accessible via les outils numériques suivants :

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L’IMPORTANCE DE LA PROTECTION DES CONTENUS

Que veut-on dire par «contenus» ? Il s’agit de textes, d’images, de photographies, de vidéos, de musique, d’enregistrements audio, de marques de commerce et, généralement, de tous types d’œuvres ou autres contenus qui peuvent être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, dont les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ou qui sont assujettis à d’autres législations et règles de droit pertinentes, dont le droit à l’image et à la vie privée ainsi que les lois régissant la protection des renseignements personnels.

a) Les contenus de Fusion Jeunesse et de ses Partenaires

Propriété intellectuelle de Fusion Jeunesse; Fusion Jeunesse détient les droits de propriété intellectuelle dans les contenus (textes, images, marques de commerce, etc.) affichés et/ou communiqués sur AGORA (les «Contenus de Fusion Jeunesse») autres que les contenus des Utilisateurs (voir la prochaine rubrique «Contenus Utilisateurs»).

Vous pouvez télécharger et imprimer les Contenus de Fusion Jeunesse qui vous sont accessibles à des fins strictement personnelles.  Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus à d’autres fins, notamment dans un but commercial, sans obtenir le consentement écrit de Fusion Jeunesse.

À titre d’exemple, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur AGORA, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sauf s’il s’agit d’utilisations dans le cadre d’une formation à laquelle vous êtes inscrit(e), dans les limites permises et conformément aux instructions qui vous auront été communiquées à cette fin.

b) Les contenus des Utilisateurs

Pour télécharger et afficher des contenus sur AGORA («Contenus Utilisateurs»), vous devez en être l’auteur et/ou le propriétaire de tous les droits d’auteur sur ceux-ci.

Même si vous les appréciez et que vous souhaitez les partager, vous ne pouvez légalement utiliser des contenus qui ne vous appartiennent pas à moins d’avoir obtenu du titulaire des droits l’autorisation de les utiliser sur AGORA ou à moins d’en faire une utilisation à des fins éducatives expressément permise par les lois applicables.

Veuillez noter que parfois, plusieurs droits différents se superposent.  Par exemple, s’il s’agit d’une photographie, l’autorisation de la personne apparaissant sur la photographie peut être requise en plus de celle de l’auteur de la photographie. Pour connaître les règles applicables à la protection des contenus au Canada ou en France, nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de sources fiables.

En transmettant des Contenus Utilisateurs dont vous êtes l’auteur vers la plateforme, vous autorisez Fusion Jeunesse (ou ses Partenaires, selon le cas) à utiliser ces contenus, à les reproduire, les distribuer et les exécuter dans le cadre des Services sur la plateforme, par tout moyen existant et à venir, aux seules fins des services éducatifs offerts par Fusion Jeunesse et ses Partenaires.

Advenant le cas où Fusion Jeunesse avait des raisons de croire que ces contenus sont illégaux ou en était avisée, Fusion Jeunesse pourra, à sa discrétion, refuser de les afficher, retirer ceux-ci et prendre les mesures qui s’imposent (voir la rubrique «Les conséquences du non-respect des règles»).

4) AUTORISATION PARENTALE D’UTILISATION D’AGORA

Par les présentes Modalités, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous disposez de l'autorisation d'un parent ou de votre tuteur légal assumant la charge de l’autorité parentale pour utiliser les Services offerts par Fusion Jeunesse sur la plateforme.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal assumant la charge de l’autorité parentale d'un Utilisateur de moins de 18 ans, si ce n’est déjà fait, nous vous invitons, d’une part, à signer le « Formulaire de consentement parental » autorisant votre enfant à utiliser les Services, disponible sur le présent site ainsi que sur le site de Fusion Jeunesse à https://fusionjeunesse.org/, et d’autre part, à lire les présentes Modalités avec votre enfant.

En tant que parent de l’Utilisateur mineur, vous vous soumettez aux conditions des présentes Modalités et assumez la responsabilité de l'activité de votre enfant sur AGORA.

Vous trouverez de plus amples détails quant à la politique de protection des renseignements personnels à la section « Politique de protection de renseignements personnels »

5) CE QUI EST ILLÉGAL OU INTERDIT

Vous comprenez et acceptez qu’il vous est interdit de vous servir de la plateforme pour :
  1. Transmettre ou afficher de l’information ou du contenu illégal, menaçant, abusif, dommageable, diffamatoire, indécent ou qui contrevient au droit d’une autre personne ou entreprise ou qui comporte du contenu illégal en vertu d’une loi applicable;
  2. Afficher ou transmettre toute information non reliée aux Services offerts par Fusion Jeunesse et ses Partenaires sur AGORA ;
  3. Déguiser ou fausser l’origine de toute information fournie sur AGORA ou se faire passer pour une autre personne ;
  4. Transmettre sur ou via AGORA des virus informatiques, des fichiers, des codes ou tous moyens destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités d’AGORA ou de tout équipement informatique relié à la plateforme ;
  5. Recueillir, stocker ou afficher l’information personnelle des autres Utilisateurs sans leur autorisation;
  6. Restreindre ou empêcher l’accès à la plateforme aux autres Utilisateurs;
  7. Sauvegarder, publier, transmettre ou rendre disponible par tout moyen des produits indésirables tels que des pourriels, de la publicité, des « spams » ou toutes autres sollicitations non autorisées;
  8. Promouvoir la vente de produits et/ou de services sur AGORA à moins d’une autorisation écrite de Fusion Jeunesse.

6) COMMENT SE COMPORTER DANS LES ESPACES DE COMMUNICATION

Lorsque vous utilisez les espaces de communication (forums de discussion, messagerie, blogues, bulletins électroniques et autres), vous vous engagez à :
  1. Agir d’une façon polie et respectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
  2. Ne pas émettre de propos vulgaires, offensants, à caractère sexuel ou racistes;
  3. Ne pas faire de la publicité par l’entremise de la plateforme.
Pour plus amples détails, voir la « Politique de modération » mise en place par Fusion Jeunesse.

7) LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES RÈGLES

Si Fusion Jeunesse a des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une de vos obligations prévues à ces Modalités, Fusion Jeunesse aura le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à AGORA, en tout ou en partie, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances.

Fusion Jeunesse pourra, par exemple, supprimer les informations ou les Contenus Utilisateurs illicites ou non autorisés mis en ligne sur AGORA, vous interdire l’accès à votre contenu et /ou aux fichiers qui le contiennent et, selon le cas, pourra transmettre ceux-ci aux autorités compétentes.

Fusion Jeunesse pourra, sans y être obligé, vous aviser par courriel ou autrement de votre manquement et vous fournir l’occasion d’y remédier.

Vous acceptez d’aviser Fusion Jeunesse et de coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez que quelqu’un a contrevenu à ces Modalités.

8) LES LIMITES DE LA GARANTIE OFFERTE À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME

a) À l’égard de l’information diffusée sur AGORA

Fusion Jeunesse garantit avoir fait tous les efforts qui s’imposent afin que les contenus diffusés sur AGORA avec son autorisation soient pertinents, exacts et à jour.

Fusion Jeunesse prend toutes les dispositions raisonnables afin de choisir des partenaires qui soient professionnels et compétents. Par ailleurs, tout enseignement, méthode, pratique, astuce, exercice, commentaire, avis, conseil ou autre information à caractère pédagogique fournie par un Partenaire de Fusion Jeunesse sur AGORA, relève de la seule et entière responsabilité de son auteur, et n’engage d’aucune façon la responsabilité de Fusion Jeunesse.

Si toutefois Fusion Jeunesse était avisée ou avait des motifs raisonnables de croire qu’une information désuète, erronée, malfaisante, illégale ou contrevenant aux droits de tiers, était affichée sur AGORA, elle se réserve le droit de retirer celle-ci, avec ou sans avis préalable, à son entière discrétion.

Fusion Jeunesse et/ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l’égard des résultats obtenus par toute personne qui utilise l’information pédagogique fournie sur AGORA.

b) À l’égard des fonctionnalités d’AGORA

Fusion Jeunesse, par l’intermédiaire de Pluto Education, agit au meilleur de ses habiletés, selon les règles de l’art, pour que la plateforme soit raisonnablement fonctionnelle et accessible. Cependant, dans la mesure permise par la loi, Fusion Jeunesse et Pluto Education n’offrent aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance technique d’AGORA.

Aucune garantie n’est offerte à l’effet que les fonctionnalités des Services offerts sur AGORA répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou sans erreur ou qu’un défaut identifié pourra être corrigé.

Dans la mesure permise par la loi, Fusion Jeunesse et Pluto Education ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser AGORA, et ce, malgré que Fusion Jeunesse ait été avisée de la probabilité de tels dommages.

9) LES LIENS AVEC LES SITES EXTERNES

Fusion Jeunesse n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien à partir d’AGORA, ces sites ayant été créés par des tiers sur qui Fusion Jeunesse n’a aucun contrôle.

Vous devez vous assurer que vous avez les autorisations requises avant d’afficher des adresses URL d’autres sites, à moins que les règles de ces sites ne le permettent, ou d’importer et d’afficher du contenu en provenance d’autres sites.  Vous ne pouvez pas créer d’hyperlien vers AGORA ou utiliser AGORA et/ou Fusion Jeunesse en association avec les produits, les services ou les marques de commerce d’une autre personne ou entreprise de façon à laisser croire à leur endossement de la part de Fusion Jeunesse ou à une collaboration avec les Partenaires affichant du contenu sur la présente plateforme.

Fusion Jeunesse se réserve le droit de vous interdire de mettre la présente plateforme en hyperlien dans un autre site, notamment si le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de Fusion Jeunesse.

10) LES LOIS APPLICABLES

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec, les lois canadiennes et/ou les lois françaises, selon le cas, qui en déterminent l’exécution et l’interprétation.

B – POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Fusion Jeunesse est consciente de l’importance d’assurer la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous nous assurons de traiter les données à caractères personnels avec rigueur et transparence et qu’à cet effet, nous ne recueillons qu’un minimum de renseignements personnels de votre part lors de votre inscription à AGORA, et ce, conformément à ce qui est prévu aux présentes.

1) QUE VISE-T-ON PAR «RENSEIGNEMENTS PERSONNELS» ?

Un «renseignement personnel» est une information concernant un Utilisateur qui permet notamment de l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent correspondre au nom, aux coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique) et à la date de naissance d’une personne ainsi qu’aux informations relatives à son utilisation des Services sur AGORA.

France seulement : Fusion Jeunesse se conforme notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Canada seulement : Fusion Jeunesse se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.

QUEL TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS ?

Fusion Jeunesse recueille des renseignements personnels dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission. Plus particulièrement, en vue de l’utilisation de la plateforme, Fusion Jeunesse recueille auprès des jeunes les renseignements personnels suivants : Fusion Jeunesse recueille auprès des coordonnateurs.trices et enseignants.tes les renseignements personnels suivants : (Vos « renseignements personnels ») Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent en tout temps modifier leurs préférences afin de contrôler leur visibilité et leur accessibilité sur AGORA, au moyen des dispositifs prévus à cet effet sur la plateforme.

2) UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Fusion Jeunesse utilise vos renseignements personnels, à des fins statistiques (anonyme), dans le cadre de l’exécution des Services en lien avec sa mission, plus particulièrement afin de : * L’utilisation de vos renseignements personnels à des fins d’analyse et de statistiques internes a pour objet de mesurer différents paramètres à l’égard de votre utilisation des Services, dont notamment les suivants: Soyez assuré que Fusion Jeunesse ne partage et ne vend pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing ou à des fins étrangères à l’exécution des Services et l’accomplissement de sa mission éducative.

3) STOCKAGE, SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

D’une part, Fusion Jeunesse a signé un SLA (Service Level Agreement) avec le gestionnaire de la plateforme, Pluto Education, qui s’est engagée à assurer la sécurité des serveurs qui se situent à Toronto et qui abritent la plateforme et son contenu. Les différents indicateurs de qualité pouvant être mesurés, analysés et contrôlés régulièrement ont été définis de façon très précise. Des sanctions seront appliquées si le prestataire ne répond pas à ses obligations contractuelles relativement à la sécurité des données.

Fusion Jeunesse et Pluto Education ont mis en place diverses mesures, de nature technologique et administrative, afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.  Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

D’une part, Pluto Education effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes, et la plateforme est sécurisée au moyen de technologies de pointe reconnues dans l’industrie. D’autre part, les Contenus de Fusion Jeunesse de même que les Contenus générés par les Utilisateurs téléversés sur la plateforme dans le cadre des projets de formation offerts, sont stockés via la technologie infonuagique Microsoft 365, un outil moderne et sécuritaire.

(Voir à ce sujet : https://www.microsoft.com/fr-ca/security/business et https://account.microsoft.com/account/privacy?refd=account.live.com&destrt=privacy-dashboard&lang=fr-CA.)

Cependant, aucun système n’étant infaillible, Fusion Jeunesse et Pluto Education ne peuvent garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

4) ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les Services.  Le cas échéant, des ententes/conventions sont également signées entre Fusion Jeunesse et ses employés, Partenaires et sous-traitants pour que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière conforme aux présentes et à toute loi, règle et règlements applicables.

Les utilisateurs peuvent, en tout temps, faire une demande auprès de Fusion Jeunesse afin d’avoir accès et de vérifier les renseignements personnels les concernant recueillis par Fusion Jeunesse.

5) DROIT À LA RECTIFICATION

Les Utilisateurs peuvent faire une demande à Fusion Jeunesse afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de tout renseignement personnel inexact les concernant qui est consigné ou qui circule sur la plateforme.

6) DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Fusion Jeunesse ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle à l’utilisation des Services offerts et aux fins auxquels ils sont destinés. Après leur vie utile, Fusion Jeunesse pourra consigner dans la catégorie « inactif» de sa base de données les renseignements qui seront utiles à des fins de recherche et d’analyse métriques (Au sujet de l’analyse des métriques, voir le point 3 « Utilisation des renseignements personnels »).

De plus, Fusion Jeunesse s’engage à supprimer ou à détruire tous les renseignements personnels consignés dans votre profil si vous en faites la demande écrite, transmise par courriel, à l’adresse indiquée à la page finale des présentes.

Plus particulièrement, les renseignements personnels des Utilisateurs (énumérés au point 2) seront conservés par Fusion Jeunesse pendant une période maximum de 5 ans. Les profils des Utilisateurs, les Contenus utilisateurs ainsi que les Contenus de Fusion Jeunesse en lien avec les projets de formation offerts au cours d’une année seront effacés sur une base annuelle. Ne seront conservés sur la plateforme, pour une période indéterminée, que les rendus finaux des projets réalisés dans le cadre des formations offertes (par ex. film, jeu vidéo, etc.) ainsi que les formulaires d’évaluation générés par le département de la programmation et de l’évaluation.

7) DROIT DE RETRAIT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout Utilisateur a le droit d'obtenir de Fusion Jeunesse l'effacement des renseignements personnels le concernant, si ceux-ci sont conservés après leur durée utile, si l’Utilisateur n’est plus inscrit à un projet sur la plateforme ou pour tout autre motif valable. Dans cas d’une telle demande, Fusion Jeunesse effacera les renseignements personnels dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions prévues par la loi en la matière.

8) UTILISATION DE FICHIERS JOURNAUX ET DE TÉMOINS (« COOKIES »)

a) Fichiers journaux

Lorsque vous visitez AGORA, même si vous ne créez pas de compte, nous pouvons recueillir des informations, telles que votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d'accès Internet (FAI), votre navigateur, le site web à partir duquel vous nous visitez, les pages de la Plateforme que vous visitez et dans quel ordre, la date et la durée de votre visite, et d'autres informations concernant le système d'exploitation de votre ordinateur, les paramètres linguistiques ainsi que des informations démographiques générales. Veuillez noter que ces informations sont des données agrégées et anonymes et ne permettent pas de vous identifier spécifiquement. Cependant, vous reconnaissez que ces données peuvent être utilisées pour vous identifier si elles sont combinées avec d'autres informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et sont uniquement utilisées par Fusion Jeunesse, ses Partenaires et Pluto Education, selon le cas, aux fins prévues par les présentes et conformément aux présentes. Soyez toutefois assuré que toute information individuelle identifiable liée à ces données ne sera jamais utilisée, sans votre autorisation explicite, de manière différente de celle indiquée par la présente.

b) Témoins

AGORA utilise des témoins (« cookies »). Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du site d’AGORA au disque dur de votre ordinateur (ci-après : les « Témoins »). Les Témoins permettent d’identifier distinctement les Utilisateurs de la plateforme et de suivre certaines de leurs activités sur AGORA. Les Témoins sont uniquement utilisés dans le but d’améliorer la qualité de la plateforme et des Services, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation de la plateforme et de ses diverses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation, par exemple, en mémorisant ses choix lors d’une précédente visite.  Les deux types de Témoins utilisés sur la plateforme sont décrits ci-dessous : "Témoins de session” : Ils sont utilisés pour maintenir un "état de session" et ne subsistent que pendant la durée de votre utilisation de la plateforme. Les Témoins de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur ou si vous n'avez pas visité la plateforme pendant un certain temps. Les Témoins de session sont nécessaires au fonctionnement optimal de la plateforme et ne sont en aucun cas utilisés pour vous identifier personnellement. "Témoins permanents" : Ces Témoins entreposent de manière permanente un code unique sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil intelligent afin de vous identifier en tant qu'utilisateur individuel. Aucun renseignement personnel n'est entreposé dans les Témoins permanents. Vous pouvez repérer les Témoins permanents en consultant le répertoire des Témoins de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ces Témoins permanents ne sont pas obligatoires pour le fonctionnement de la plateforme, mais peuvent cependant améliorer votre expérience de navigation. Tout renseignement personnel recueilli par Fusion Jeunesse via la plateforme à l’aide des Témoins se fait conformément aux modalités de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

9) DEMANDES OU QUESTIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions au sujet de la protection de vos renseignements personnels, y incluant à l’égard de nos pratiques relatives à la collecte ou l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à supportagora@fusionjeunesse.org ou à l’adresse suivante :

138 rue Saint-Pierre Montréal, Québec H2Y 2L7 (00 1) 514-657-7630

C – POLITIQUE DE MODÉRATION

MODÉRATION (POUR L'EXTERNE)

En lançant sa plateforme numérique AGORA, Fusion Jeunesse a décidé de mettre en place une politique de modération de contenus pour protéger ses Utilisateurs. L’organisme est conscient que cette étape devient obligatoire dans le cadre de la gestion d’interactions en ligne.

La modération de contenus consiste à gérer les contributions des Utilisateurs d’AGORA. La modération permet de vérifier la conformité de chaque contenu par rapport à la loi et à une charte de « bonne conduite » appelée « Nétiquette ».

Cette charte est conforme au code de bienséance de l’Office québécois de la langue française régissant le comportement des internautes, notamment dans les échanges par courrier électronique, et dans les publications et les commentaires sur les réseaux sociaux.

En tant qu’Utilisateurs d’AGORA, les jeunes se sont engagés sur le principe de l’honneur à respecter ce code de bonne conduite ainsi que les règles édictées à ce sujet au point 6 des Termes et conditions de la plateforme « Comment se comporter dans les espaces de communication ».

1) Analyse sur demande des conversations individuelles

Fusion Jeunesse a la capacité de faire de la modération individuelle des clavardages (« chat ») privés. Si un comportement est remarqué par un tiers (coordonnateurs.trices, enseignants.tes, jeunes, parents ou proches d’un jeune) et s’avère inapproprié, le.la responsable (coordonnateur.trice ou enseignant.e) doit aviser le superviseur et l’administration de Fusion Jeunesse pour procéder à une vérification et modération si besoin.

Fusion Jeunesse possède un processus établi pour récupérer sur demande les conversations individuelles et faire la modération.

De plus, Fusion Jeunesse a mis en place une liste de mots prohibés dans AGORA qui est disponible en consultation sur demande. Toutefois, cette liste n’étant pas exhaustive, celle-ci peut évoluer au fil de l’année selon les besoins identifiés par les modérateurs.trices. Tous les mots faisant partie de cette liste seront remplacés par un caractère spécial (*).

2) Modération des espaces publics par les coordonnateurs.trices, les enseignants.tes et superviseurs.res immédiats

Les forums sont des espaces publics accessibles dans chacun des projets pour que les jeunes s’expriment et interagissent avec les membres du groupe. Les jeunes auront accès uniquement à leur groupe classe et donc pourront intervenir uniquement auprès de leurs camarades, enseignants.tes et coordonnateurs.trices.

Les coordonnateurs.trices présents.tes sur AGORA ont un rôle de supervision dans les groupes classes. Ils.elles sont les représentants.tes de Fusion Jeunesse auprès des jeunes. Au même titre que dans la classe en présentiel, ils.elles agissent comme des modérateurs.trices. En tant que responsable du forum, le.la coordonnateur.trice assure la modération du forum au meilleur de ses capacités durant ses heures de travail (varie selon chaque coordonnateur.trice).

Le.la coordonnateur.trice s’assure que le contenu (messages, images, vidéos, liens) téléversé par les jeunes respecte le code de bonne conduite qu’ils se sont engagés à respecter et à signer lors de leur première connexion à AGORA. Si ce n’est pas le cas, il.elle supprime le contenu et signale l’incident à son supérieur ainsi qu’à l’enseignant.e responsable du projet.

Si un.e enseignant.e ou un superviseur immédiat est témoin d’une situation ou d’un contenu qu’il.elle juge inapproprié, il.elle informe le.la coordonnateur.trice afin d’assurer une bonne gestion de la modération au sein d’AGORA.

Annexe

CODE DE CONDUITE DU JEUNE

En tant qu’Utilisateur d’AGORA, je m’engage, sur l’honneur, à respecter le code de bonne conduite et plus particulièrement, je m’engage à :
  1. Participer et à favoriser un espace d’échanges courtois avec les autres.
  1. Respecter mes pairs (camarades, enseignants, coordonnateurs et toute autre personne ayant une relation avec vous au sein d’AGORA de Fusion Jeunesse).
Si un utilisateur souhaite afficher des photos ou des vidéos sur une page, il doit s’assurer d’avoir l’autorisation des personnes qui y apparaissent. L’usurpation de l’identité d’autrui dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave. Son auteur pourrait se voir bloquer l’accès à la page. Fusion Jeunesse se réserve ainsi le droit de supprimer les commentaires et messages ne répondant pas à la nétiquette.
  1. Agir de façon responsable et raisonnée
Tous comportements jugés inappropriés ou non respectueux de ce code de conduite auront des conséquences. L’ensemble des contenus qui sont téléchargés ou qui circulent sur AGORA sont soumis à une modération.

TERMS AND CONDITIONS OF USE FOR THE LEARNING PLATFORM AGORA

PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS CAREFULLY AS THEY CONTAIN EXPLANATIONS OF THE SERVICE OFFERED AND ON THE RESPONSIBILITIES OF USERS

Welcome to AGORA, the online learning platform for Youth Fusion. The platform can be accessed through the following URL address: https://edu.fusionjeunesse.org/ . This virtual learning environment provides youths and various participants an online space for communication, informed dialogue, and document sharing, with the expressed goal of enhancing youth’s perseverance, employability and civic engagement through innovative experiential learning projects. “AGORA”, or the “platform” has been developed in connection with Pluto Education which manages its technical and administrative levels (“ Pluto Education ”).

This document contains the Terms and Conditions of Use of AGORA (the “ Terms and Conditions ”) applicable in legal terms between you (the “ Users ”) and the owner and operator of AGORA, Youth Fusion, a non-profit legal entity.

Upon accessing and/or registering to AGORA, you agree to all terms and conditions contained in this document and, as applicable, in any policies or directives posted on AGORA.

It is important to know that Youth Fusion can change these Terms and Conditions and the policies or directives posted on AGORA at any time at its discretion. If you use AGORA after the posting of a modification, you consent to that modification. 

You are responsible for regularly verifying the modification made to the Terms and Conditions and the policies or the directives (as applicable). However, to assist you in this task, we will post the dates of modifications visibly in a space reserved for that purpose on AGORA.

If you disagree with any of the Terms and Conditions or with any subsequent modification brought to AGORA, you should refrain from using AGORA.

ASSISTANCE AND SUPPORT

If you have any questions regarding the use of the platform on a technical level or the compliance of these terms and conditions, please contact, by phone or email (contact information below), the Digital Platforms Manager of Youth Fusion so she can answer your questions or direct you to the appropriate contact person.

Email address: supportagora@fusionjeunesse.org

Phone number: (00 1) 514-657-7630

TABLE OF CONTENTS

A—TERMS AND CONDITIONS OF USE FOR THE PLATFORM AGORA

B—PERSONAL INFORMATION POLICY

C—MODERATION POLICY

Appendix

A—TERMS AND CONDITIONS OF USE FOR THE PLATFORM AGORA

1) SERVICE OFFERED ON AGORA

a) Services and functionalities offered on the platform

The digital learning platform AGORA is an all-in-one learning management system (LMS) by which Youth Fusion and its Partners are able to offer training and experiential learning projects in a user-friendly and safe environment that contains numerous functionalities allowing in particular to:

 (The “ Services ”) 

b) Free Services 

The platform is a complementary service to projects offered by Youth Fusion in a school environment and its use is part of agreements signed between the schools/service centres and Youth Fusion.

All Services offered on the platform are free for Users. No charges can be incurred to Users by Youth Fusion as such.

c) Are the Services academically or professionally recognized?

AGORA is intended to be an autonomous and independent learning resource which is not in any way associated or subject to different academic or professional programs of government authorities. Consequently, Youth Fusion does not provide any form of official recognition of acquired knowledge resulting from the training obtained through AGORA.

d) Who are the Partners of Youth Fusion?

These are individuals, companies, public agencies, private non-profit organizations, universities and other forms of educational institutions, and public and para-public agencies, as the case may be, with whom Youth Fusion has entered arrangements/agreements to support and contribute to the various Services, who have agreed to abide by these Terms and Conditions and, as applicable, the policies and directives posted on AGORA.

2) HOW THE PLATFORM WORKS

a) Users

  1. The youths ; are the various students from elementary, middle, and high schools which are recognized by the relevant government authorities or public agencies.
  2. The coordinators ; are university students who are assigned to the partner universities of Youth Fusion or employees.

(Hereinafter collectively referred to as “ Users ”)

b) Terms of registration on the platform

Registration is done by the platform administrators who assign each User an identifier and a random password. The teachers are identified by their last name, first name and email address, and the students by their first name and the first three (3) letters of their last name (the “ Login Information ”).

The coordinator linked to the project then transmits the Login Information assigned to each User, who is henceforth automatically associated with a project and a class group on the platform. 

When using the platform for the first time, the User is invited to replace the random password provided by a password of his or her choice, and to keep it confidential at all times.

A specific training for the use of the platform is also available to help and guide the Users to better understand the platform. 

c) User profiles

Optional information in your profile ; You have the option to upload to your profile a range of information that you consider useful or interesting, including photos, texts, etc.

You also have the option to enter your email address in order to receive notifications or communications from other Users. This email address can, at your choice, allow you to be identified or remain anonymous.

Update and modification of information in the profile; You may change your password at any time, by using the device provided for this purpose, as well as the information and documents entered or uploaded in your profile.

Confidentiality of information and data; All personal and/or identity information entered in your profile will only be accessible by you and Youth Fusion, for administrative purposes only. It is your responsibility to maintain the confidentiality of your password. (See the Personal Information Policy .)

All optional information uploaded, transmitted or displayed by you or with your consent in your profile, is only accessible by you and Youth Fusion for administrative purposes only, unless you choose to share certain information (images/photos) with other Users of your choice by using the feature provided for this purpose.

d) Classroom sequence and training on the platform

How is a synchronous class conducted on the platform?

Synchronous classes are held via a link to a virtual meeting tool, such as Teams, Google meeting, Zoom or other. This feature will be adapted according to the wishes and ways of functioning of each school environment concerned.

The coordinator and/or the teacher must create a meeting invitation that includes a link to the tool of their choice. However, it is recommended to always use the same tool with the same link, to facilitate the work and make it easier for youths to find their way around.

How is an asynchronous class conducted on the platform?

In asynchronous mode, at their own pace and at their own time, the students can log on to the platform to follow their project and/or submit their work to their coordinator or teacher. The advantage of this tool is that the student, the coordinator and the teacher can access it whenever they want.

If my project takes place in-class, do I also have to use the platform for certain activities?

Yes, this is necessary, because the objective of the platform is to integrate all the aspects of a project in a virtual environment. Thus, Youth Fusion and its Partners can maintain all activities related to their projects in the event of a lockdown or occasional school closure, for example. The platform therefore complements in-class teaching and supports all educational activities for youths, teachers and coordinators.

e) Digital tools to access the platform

The platform is accessible through the following digital tools:

3) INTELLECTUAL PROPERTY AND THE IMPORTANCE OF CONTENT PROTECTION

What do we mean by “content”?

This includes texts, images, photos, videos, music, audio recordings, trademarks and, in general, all types of works or other content that may be protected by intellectual property laws, including copyright and trademark laws, or that are subject to other relevant legislation and rules of law, including the right to one’s image and privacy and laws governing the protection of personal information.

a) The content of Youth Fusion and its Partners

Intellectual property of Youth Fusion ; Youth Fusion owns the intellectual property rights in the content (texts, images, trademarks, etc.) displayed and/or communicated on AGORA (the “ Content of Youth Fusion ”) other than Users Content (see the next section “ Users Content ”). 

You may download and print the Content of Youth Fusion available to you for strictly personal use. You may not use such content for any other purpose, including but not limited to commercial purposes, without obtaining the written consent of Youth Fusion.

For example, without this written consent, you may not modify, reproduce, distribute, retransmit, display, post, grant a license, hand over or sell the content, information, software, products or services obtained on AGORA, nor may you create derivative works from them, except for use in connection with training in which you are enrolled, within the permitted limits and in accordance with the instructions provided to you for this purpose. 

b) Users Content

To download and post content on AGORA (“ Users Content ”), you have to be the author and/or the owner of all copyrights to it. 

Even if you like it and wish to share it, you cannot legally use content that does not belong to you unless you have obtained the authorization of the copyright owner to use the content on AGORA or unless you use it for educational purposes expressly permitted by applicable laws.

Please note that sometimes several different rights overlap. For instance, if it is a photo, the authorization of the person appearing in the photo may be required in addition to the authorization of the author of the photo. To learn about the rules applicable to the protection of content in Canada or in France, we advise you to obtain information on this subject from reliable sources.

By transferring any Users Content of which you are the author, you authorize Youth Fusion (or its Partners, as applicable) to use this content, reproduce, distribute and execute it as part of the Services on the platform, by any existing and future means, for the sole purpose educational services offered by Youth Fusion and its Partners.

In the event where Youth Fusion had reasons to believe that this content is illegal or has been advised such, Youth Fusion may, at its discretion, refuse to post it, remove it and take appropriate action (see the section “ Consequences of non-compliance with the rules ”).

4) PARENTAL CONSENT TO USE AGORA

You hereby represent that you are 18 years of age or older or have the permission of a parent or your legal guardian with the parental authority to use the Services offered by Youth Fusion on the platform.

If you are the parent or the legal guardian with your child parental authority for a User under 18 years of age, if you have not already done so, we invite you, on one hand, to sign the “ Parental Consent Form ” authorizing your child to use the Services, available on the present website as well as on the Youth Fusion website at https://fusionjeunesse.org/ , and, on the other hand, to read these Terms and Conditions with your child.

As a parent of an underage User, you agree to be bound by the terms of these Terms and Conditions and assume responsibility for your child’s activity on AGORA.

You will find more information regarding the Personal Information Policy in the section “ Personal Information Policy .”

5) WHAT IS ILLEGAL OR PROHIBITED

You understand and agree that you are prohibited from using the platform for:

  1. Transmitting or posting any information or content that is illegal, threatening, abusive, harmful, defamatory, indecent or that infringes upon the rights of another person or company or that contains content that is illegal under any applicable law;
  2. Posting or transmitting any information unrelated to the Services offered by Youth Fusion and its Partners on AGORA.
  3. Disguising or falsifying the origin of any information provided on AGORA or impersonating any another person;
  4. Transmitting on or through AGORA computer viruses, files, codes or any means intended to interrupt, destroy, corrupt or reduce the functionalities of AGORA or any computing equipment connected to the platform;
  5. Gathering, storing or posting personal information of other Users without their authorization;
  6. Restricting or preventing access to the platform by other Users;
  7. Saving, publishing, transmitting or making available by any means unwanted products (material) such as spam, advertising, “junk mail” or any other unauthorized solicitations;
  8. Promoting the sale of products and/or services on AGORA unless you have a written authorization of Youth Fusion.

6) HOW TO BEHAVE IN COMMUNICATION SPACES

When you use the communication spaces (discussion forums, messaging, blogs, electronic newsletter and others), you agree to:

  1. Act in a polite way that is respectful of the rules of courtesy and decorum;
  2. Avoid making vulgar, offensive, sexual or racist language;
  3. Refrain from advertising through the platform.

For more information, see the “ Moderation Policy ” put in place by Youth Fusion.

7) CONSEQUENCES OF NON-COMPLIANCE WITH THE RULES

If Youth Fusion has reasons to believe that you did not respect one of your obligations set for these Terms and Conditions, Youth Fusion shall have the right, at its sole discretion, to temporarily or permanently suspend your access to AGORA, in whole or in part, and to take any other action it deems appropriate in the circumstances.

Youth Fusion may, for example, delete information or Users Content that is illicit or unauthorized and posted on AGORA, deny you access to your content and/or the files that contain it and, as the case may be, may transmit them to competent authorities.

Youth Fusion may, but is not obligated to, inform you of your infringement by email or other communication and provide you with an opportunity to remedy the situation.

You agree to inform Youth Fusion and cooperate with the latter if you ever discover that someone has contravened to these Terms and Conditions.

8) LIMITS OF THE WARRANTY OFFERED REGARDING THE PLATFORM

a) Regarding the information disseminated on AGORA

Youth Fusion guarantees having made all the necessary efforts so that the content disseminated on AGORA with its authorization is relevant, accurate and up to date. 

Youth Fusion takes all the reasonable dispositions to choose partners that are professional and competent. Furthermore, all teaching, method, practice, tip, exercise, comment, notice, advice or any information of a pedagogical nature provided by a Partner of Youth Fusion on AGORA, is the sole and entire responsibility of its author, and does not engage in any way the responsibility of Youth Fusion. 

If, however, Youth Fusion was informed or had reasonable doubts to believe that the information that is outdated, incorrect, harmful, illegal or infringes on the rights of third parties, was posted on AGORA, it reserves the right to remove the information, with or without prior notice, at its entire discretion.

Youth Fusion and/or its Partners shall not be held liable in any way whatsoever for the results obtained by any person using the pedagogical information provided on AGORA.

b) Regarding the functionalities of AGORA

Youth Fusion, through Pluto Education, acts at the best of its abilities, in accordance, so the platform is reasonably functional and accessible. However, to the extent permitted by law, Youth Fusion and Pluto Education offer no guarantee, whatsoever, regarding the technical performance of AGORA. 

There is no guarantee that the functionalities of the Services offered on AGORA will perfectly meet your expectations, that they will be uninterrupted, secure or without any error or that an identified defect can be rectified. 

To the extent permitted by law, Youth Fusion and Pluto Education, shall not in any way be held liable for any direct or indirect damages that could result from the use or the impossibility to use AGORA, despite the fact that Youth Fusion has been notified of the likelihood of such damage.

9) LINKS WITH EXTERNAL WEBSITES

Youth Fusion is not responsible for the content of other websites accessible by hyperlink from AGORA, these websites having been created by third parties over which Youth Fusion has no control. 

You must ensure that you have the required authorizations before posting URL addresses or other websites, unless the rules of these sites allow it, or importing and posting content from other websites. You cannot create a hyperlink to AGORA or use AGORA and/or Youth Fusion in association with the products, the services or the trademarks of another person or company in such a way as to give the impression of their endorsement by Youth Fusion or a collaboration with the Partners posting content on this platform.

Youth Fusion reserves the right to forbid you to put this platform as a hyperlink on another website, particularly if the context in which the hyperlink is used harms the honour, reputation and interests of Youth Fusion. 

10) APPLICABLE LAWS

These Terms and Conditions are governed by the laws of the Province of Quebec, the Canadian laws and/or the French laws, as applicable, which determine their execution and interpretation.

B—PERSONAL INFORMATION POLICY

Youth Fusion is aware of the importance of ensuring the protection of your personal information. This is why we ensure that we handle personal data with rigour and transparency and, to this end, we only collect a minimum of personal information from you when you register on AGORA, and, in accordance with what is stipulated herein.

1) WHAT DO WE MEAN BY “PERSONAL INFORMATION”?

“Personal information” is a piece of information concerning a User that makes it possible to identify him or her. For instance, personal data can correspond to the name, the contact details (home address and phone number, email address) and the date of birth of a person as well as any information relating to their use of Services on AGORA.

Youth Fusion complies with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, the Act Respecting the Protection of Personal Information in the Private Sector and the General Data Protection Regulation.

2) WHAT TYPES OF PERSONAL INFORMATION ARE COLLECTED?

Youth Fusion gathers personal information within the limits deemed necessary for its mission. More specifically, for the use of the platform, Youth Fusion collects the following personal information from youths:

Youth Fusion collects the following personal information from coordinators and teachers:

(Your “ personal information ”)

Once registered, the Users can at all times change their preferences in order to control their visibility and accessibility on AGORA, with the devices set up for this purpose on the platform.

3) USE OF PERSONAL INFORMATION 

Youth Fusion uses your personal information, for statistical purposes (anonymous), as part of the execution of the Services in relation to its mission, more specifically in order to:

*The use of your personal information for internal analysis and statistics purposes seeks to measure the different parameters towards your use of the Services, including the following:

Rest assured that Youth Fusion does not share and does not sell your personal information with third parties for marketing purposes or for purposes unrelated to the execution of the Services and the accomplishment of its educational mission.

4) STORAGE, PROTECTION, CONFIDENTIALITY, AND INTEGRITY OF PERSONAL INFORMATION

On one hand, Youth Fusion has signed an SLA (Service Level Agreement) with the manager of the platform, Pluto Education, who is committed to ensure the security of the servers located in Toronto and hosting the platform and its content. The different quality indicators that can be measured, analyzed and monitored regularly have been defined very precisely. Sanctions will be applied if the provider does not respect its contractual obligations regarding data security.

Youth Fusion and Pluto Education have set up various measures, of a technological and administrative nature, in order to ensure the integrity, security and confidentiality of your personal information. These measures seek to prevent a loss or theft of your personal information, as well as their unauthorized reproduction, modification, use, consultation, and disclosure.

Pluto Education performs regular backups of its systems, and the platform is secured by means of industry-recognized leading-edge technologies. The Content of Youth Fusion as well as the Content produced by the Users and uploaded on the platform as part of the training projects offered, are stored through Microsoft 365 cloud computing technology, a modern and secure tool.

(See on this topic: https://www.microsoft.com/en-ca/security/business and https://account.microsoft.com/account/privacy?refd=account.live.com&destrt=privacy-dashboard&lang=en-US.)

However, no system is foolproof, Youth Fusion and Pluto Education cannot guarantee the absolute security of your personal information.

5) ACCESS TO PERSONAL INFORMATION

Only the authorized staff can have access to your personal information, for the sole purposes stated in these Terms and Conditions or dictated by the Services. Where appropriate, arrangements/agreements are also signed between Youth Fusion and its employees, Partners and subcontractors to ensure that your personal information is used in a manner consistent with these Terms and Conditions and any applicable laws, rules and regulations.

Users may, at any time, make a request to Youth Fusion to access and verify their personal information collected by Youth Fusion.

6) RIGHT TO RECTIFICATION

Users can make a request to Youth Fusion to obtain, as soon as possible, the rectification of any inaccurate personal information about them that is recorded or circulating on the platform.

7) RETENTION PERIOD OF PERSONAL INFORMATION

Youth Fusion will only store your personal information for the period essential to the use of the Services offered and for the purposes for which they are intended. After their usefulness, Youth Fusion may record, in the “inactive” category of its database, the information that will be useful for research and metric analysis purposes (about the metric analysis, see point 3 “ Use of personal information ”).

In addition, Youth Fusion is committed to delete or destroy any personal information recorded in your profile upon your written request, sent by email, to the email address indicated on the final page of these Terms and Conditions.

More particularly, the personal information of Users (listed in point 2) will be stored by Youth Fusion for a maximum period of 5 years .

The profile of Users, the Content of users and the Content of Youth Fusion related to the training projects offered during the course of a year will be deleted on an annual basis.

Only the final renderings of projects carried out as part of the training offered (e.g., film, video game, etc.) as well as the evaluation forms produced by the Programming and Evaluation Department will be kept on the platform for an indefinite period of time.

8) RIGHT TO PERSONAL INFORMATION DISPOSAL

All Users have the right to obtain from Youth Fusion the deletion of personal information concerning them, if those are stored after the useful period, if Users are no longer enrolled in a project on the platform or for any other valid reason. In the event of such request, Youth Fusion will delete the personal information as soon as possible, in accordance with the provisions of the law on the subject.

9) USE OF LOG FILES AND COOKIES

a) Log files

When you visit AGORA, even if you do not create an account, we can collect information, such as your IP address, the name of your Internet service provider (ISP), your browser, the website from which you visit us, the pages of the Platform that you visit and in which order, the date and the length of your visit, and other information regarding the operating system of your computer, the language settings as well as general demographic information. Please note that these types of information are aggregated and anonymous data and do not allow us to identify you specifically. However, you recognize that these data can be used to identify you if they are combined with other personal information that you provide us. The information collected is not shared with third parties and is only used by Youth Fusion, its Partners and Pluto Education, as applicable, for the purposes set out herein and in accordance herewith. However, rest assured that any individually identifiable information linked to these data will never be used without your explicit authorization, in a manner different from the one indicated herein.

b) Cookies

AGORA uses cookies. A cookie is a small text that contains a unique identification number which is transferred from the website AGORA to the hard drive of your computer (below: the “ Cookies ”). Cookies are used to distinctly identify Users of the platform and to track some of their activities on AGORA. Cookies are only used for the purpose of improving the quality of the platform and the Services, for instance, to know the traffic statistics of the platform and its various functionalities or to provide users with a better browsing experience, for instance, by memorizing their choices during a prior visit. The two types of Cookies used on the platform are described below:

Session cookies ”: They are used to maintain a “session status” and remain only for the duration of your use of the platform. The Session cookies expire when you close your browser or if you have not visited the platform for a period of time. Session cookies are necessary for the optimal functioning of the platform and are in no way used to identify you personally.

Persistent cookies ”: These Cookies permanently store a unique code on the hard drive of your computer or smart device to identify you as an individual user. No personal information is stored in the Persistent cookies. You can detect the Persistent cookies by consulting the directory of Cookies in your browser. However, please note that these Persistent cookies are not mandatory for the operation of the platform, but may improve your browsing experience. Any personal information collected by Youth Fusion through the platform using Cookies is made in accordance with the Terms and Conditions of this Personal Information Policy.

10) REQUESTS OR QUESTIONS CONCERNING THE PROTECTION OF PERSONAL INFORMATION

If you have any questions about the protection of your personal information, including questions about our practices regarding gathering or use, conservation and disclosure of your personal information, do not hesitate to contact us by email supportagora@fusionjeunesse.org or at the following address:

138 Saint-Pierre Street
Montreal, Quebec
H2Y 2L7
(00 1) 514—657-7630

C—MODERATION POLICY

MODERATION (FOR EXTERNAL USE)

By launching its digital platform AGORA, Youth Fusion has decided to set up a content moderation policy to protect its Users. The organization is aware that this step becomes mandatory when managing online interactions.

Content moderation consists of managing the contributions of AGORA Users. The moderation makes it possible to verify the compliance of each content with the law and with a charter of “good conduct” called “Netiquette”.

This charter is in accordance with the code of decorum of the Office québécois de la langue française governing the behaviour of Internet users, particularly in exchanges by email, and in publications and comments on social networks. 

As Users of AGORA, the youths have made an honorary commitment to respect this code of good conduct and the rules enacted on this subject in point 6 of the Terms and Conditions of the platform “ How to behave in communication spaces. ”

1) Analysis of individual conversations on request

Youth Fusion has the ability to do individual moderation of the private chat rooms. If any behaviour is noticed by a third party (coordinators, teachers, youths, parents or youth’s relatives) and proves to be inappropriate, the person in charge (coordinator or teacher) must notify the supervisor and Youth Fusion administration for verification and moderation if necessary.

Youth Fusion has an established process for retrieving individual conversations on request and do moderation.

In addition, Youth Fusion has set up a list of prohibited words in AGORA that is available for consultation upon request. However, this list is not exhaustive and may change throughout the year according to the needs identified by the moderators. All words in this list will be replaced by a special character (*).

2) Moderation of the public spaces by coordinators, teachers, and immediate supervisors.

Forums are public spaces accessible in each of the projects for youths to express themselves and interact with group members. All youths will have access only to their class group and therefore will be able to intervene only with their classmates, teachers and coordinators.

The coordinators on AGORA have a supervisory role in the class groups. They are Youth Fusion’s representatives for the youths. Same as in the in-person class, they act as moderators. As people in charge of the forum, the coordinators ensure the moderation of the forum to the best of their abilities during their work hours (varies with each coordinator).

Coordinators ensure that the content (messages, images, videos, links) uploaded by youths respects the code of good conduct that they have agreed to respect and to sign when they first log on to AGORA. If this is not the case, coordinators delete the content and signal the incident to their supervisor and the teacher in charge of the project.

If a teacher or an immediate supervisor witnesses a situation or content that they deem inappropriate, they inform the coordinator to ensure proper management of moderation within AGORA.

Appendix

YOUTH’S CODE OF CONDUCT

As a User of AGORA Youth Fusion, I, honourably, agree to abide by this code of good conduct and more specifically, I commit to :

  1. Participate and foster a space for courteous exchanges with others.
    • Not use remarks and content (photos—videos) that are defamatory, insulting, hateful, racist, xenophobic, homophobic, sexist or disgraceful;
    • Refrain from advertising, in any form whatsoever, including comments promoting products or services. In addition, no requests for sponsorships, fundraising or financing will be tolerated on the page;
    • Not disclose a message that contains confidential information, for instance personal information;
    • Not mention a message with a political orientation coming from an individual or an organization aiming to conquer or wield some power by defending a certain number of defined ideas.
  2. Respect my peers (classmates, teachers, coordinators and any other person who has a relationship with you on Youth Fusion’s AGORA platform).
    • Be polite when I transmit a message.
    • Not mention names, addresses or publish insulting photos in my comments. The remarks must not directly attack a person. The use of polite forms of address adapted to the interlocutor is required (e.g., “Madam,” “Sir” or a simple “Hello” at the beginning of the email and “Sincerely” or “Thank you” at the end of the message).
    • Do not send messages during inappropriate hours (between 8:00 p.m. and 7:00 a.m.).
    • Have the authorization to share content.

    If users wish to post photos or videos on a page, they must ensure that they have the authorization of the people that appear in them. Identity theft with the intent to mislead or to cause harm is a serious offence. Access to the page may be blocked for the perpetrator.

    Therefore, Youth Fusion reserves the right to delete comments and messages that do not comply with the netiquette.

  3. Act in a responsible and reasoned way.
    • Use Youth Fusion’s Agora platform with positive intent.
    • Positively collaborate to the works of others and with the other persons present on AGORA.
    • Respect the integrity of the files and the intellectual property of other persons who use the platform.
    • Think about the social consequences of the comments I write and of the discussions I initiate on AGORA.

Any behaviour deemed inappropriate or not complying with this code of conduct will have consequences. All content that are downloaded or circulating on AGORA are subject to moderation.